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Journal n°7536 du 1 mars 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'assurance. Mme K. S.Y. Deux ans pour délit de fuite après accident matériel, refus d'obtempérer aux injonctions des agents de l'autorité et défaut de maîtrise. ... 'assurance. Mme K. S.Y. Deux ans pour délit de fuite après accident matériel, refus d'obtempérer aux injonctions des agents de l'autorité et défaut de maîtrise. ...
Journal n°7595 du 18 avril 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
soumettre aux épreuves destinées à établir le taux d'alcoolémie, délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise. M. S.L. Deux ans pour délit de fuite après accident matériel ... soumettre aux épreuves destinées à établir le taux d'alcoolémie, délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise. M. S.L. Deux ans pour délit de fuite après accident matériel ...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
entraîné un accident de la circulation, défaut de maîtrise et changement de direction sans précaution. Mme S. M. Huit mois pour accident matériel avec délit de fuite et défaut de maîtrise. M. F. M ... entraîné un accident de la circulation, défaut de maîtrise et changement de direction sans précaution. Mme S. M. Huit mois pour accident matériel avec délit de fuite et défaut de maîtrise. M. F. M ...
Journal n°8377 du 13 avril 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'ivresse manifeste et ce en état de récidive légale, refus de se soumettre à une épreuve déterminante du dépistage du taux d'alcool, outrage à agents et franchissement de feu rouge. M. S. B.        Douze mois pour ... 'ivresse manifeste et ce en état de récidive légale, refus de se soumettre à une épreuve déterminante du dépistage du taux d'alcool, outrage à agents et franchissement de feu rouge. M. S. B.        Douze mois pour ...
Journal n°7977 du 13 août 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. N.R.S. Trois mois pour excès de vitesse et dépassement dangereux. M. M.W.P. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ... sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. N.R.S. Trois mois pour excès de vitesse et dépassement dangereux. M. M.W.P. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires. M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ... M. S. A. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise, excès de vitesse et blessures involontaires. M. S. A. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état ...
Journal n°7529 du 11 janvier 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise. M. D.E. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d ... M. S.B. Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise. M. D.E. Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d ...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B.F. Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite ... M. B.F. Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite ...
Journal n°8304 du 18 novembre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique et défaut de maîtrise M. W. D.         Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S. G R.      Douze mois pour excès de vitesse M. M. G D O.  Neuf mois pour conduite sous l ... alcoolique et défaut de maîtrise M. W. D.         Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S. G R.      Douze mois pour excès de vitesse M. M. G D O.  Neuf mois pour conduite sous l ...
Journal n°7544 du 26 avril 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
délit de fuite après accident matériel de la circulation, non présentation des documents de bord, circulation dans un couloir réservé aux autobus et défaut de maîtrise. M. L.T. Un an pour conduite d ... délit de fuite après accident matériel de la circulation, non présentation des documents de bord, circulation dans un couloir réservé aux autobus et défaut de maîtrise. M. L.T. Un an pour conduite d ...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
de la Principauté et conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. N. H. Trois mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse. M. M. H. Un an pour conduite sous l'empire d ... de la Principauté et conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. N. H. Trois mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse. M. M. H. Un an pour conduite sous l'empire d ...
Journal n°7686 du 14 janvier 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S.P. Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. O.R.H. Dix-huit mois dont huit avec sursis d ... de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S.P. Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. O.R.H. Dix-huit mois dont huit avec sursis d ...
Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
excès de vitesse. M. J-M. G.      Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect du feu de signalisation rouge. M. A. H.          Douze mois pour excès de vitesse. Mlle A E. O S ... excès de vitesse. M. J-M. G.      Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect du feu de signalisation rouge. M. A. H.          Douze mois pour excès de vitesse. Mlle A E. O S ...
Journal n°7632 du 2 janvier 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. C. B.R. Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise M. M. B. Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d ... M. C. B.R. Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise M. M. B. Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d ...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
involontaires. M. J.P. Dix-huit mois pour délit de fuite, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise et défaut d'assurance. M. S.V. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. V.S ... involontaires. M. J.P. Dix-huit mois pour délit de fuite, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise et défaut d'assurance. M. S.V. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. M. V.S ...

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Version 2018.11.07.14